Cette page explique quelles données sont collectées lorsque vous utilisez le formulaire de demande de diagnostic du site orvancia.fr, pourquoi, par qui elles sont traitées et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
- Dénomination
- [À COMPLÉTER : dénomination sociale ou nom de l’entrepreneur]
- Forme juridique
- [À COMPLÉTER]
- SIREN
- [À COMPLÉTER]
- Adresse
- [À COMPLÉTER : adresse du siège]
- Contact
- [email protected]
Données collectées
Lorsque vous envoyez le formulaire de demande de diagnostic, nous recevons :
- vos prénom et nom ;
- le nom de votre entreprise et son secteur d’activité ;
- votre adresse email professionnelle et, si vous le renseignez, votre numéro de téléphone ;
- les tâches que vous cochez et le contenu de votre message ;
- la case cochée par laquelle vous demandez à être recontacté au sujet de votre demande, et la date d’envoi.
Pour protéger le formulaire contre les envois automatisés, des données techniques sont également traitées au moment de l’envoi : votre adresse IP et des informations sur votre navigateur, analysées par le service de sécurité Cloudflare Turnstile, ainsi que le délai de saisie du formulaire. Ces données techniques servent uniquement à la vérification et ne nous sont pas transmises avec votre demande.
Fonctionnement du formulaire
Le site ne dispose d’aucune base de données : votre demande n’y est pas enregistrée. Lorsque vous l’envoyez, elle est transmise de façon chiffrée (HTTPS) à une fonction serveur hébergée par Cloudflare, qui vérifie qu’elle ne provient pas d’un robot puis la transmet par email, via le service Resend, à l’adresse [email protected].
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande de diagnostic et échanger avec vous en vue d’une éventuelle collaboration : traitement fondé sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Assurer le suivi de la relation, si votre demande donne lieu à des échanges commerciaux : traitement fondé sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
- Protéger le formulaire contre les abus (envois automatisés, spam) : traitement fondé sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD).
La case à cocher du formulaire confirme votre demande d’être recontacté au sujet de votre projet. Elle ne constitue pas un consentement au sens du RGPD : le traitement de votre demande repose sur les mesures précontractuelles décrites ci-dessus.
Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin, ne sont ni vendues ni cédées, et ne servent à aucune prospection automatisée.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes d’ORVANCIA chargées de traiter votre demande. Pour faire fonctionner le site et le formulaire, nous faisons appel aux prestataires techniques suivants, qui agissent pour notre compte :
- Cloudflare : hébergement du site (Cloudflare Pages) et traitement des envois du formulaire (Cloudflare Functions) ;
- Cloudflare Turnstile : vérification anti-spam au moment de l’envoi du formulaire ;
- Resend : acheminement de l’email contenant votre demande jusqu’à l’adresse [email protected] ;
- Google Workspace : messagerie de réception de l’adresse [email protected].
Cloudflare, Resend et Google (Google Workspace) peuvent traiter vos données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Cloudflare et Resend encadrent ces transferts notamment via l’EU-U.S. Data Privacy Framework et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne applicables. Google s’appuie notamment sur l’EU-U.S. Data Privacy Framework et, lorsque nécessaire, sur les clauses contractuelles types.
Durée de conservation
- Demandes reçues par email : conservées le temps de traiter votre demande. Si celle-ci donne lieu à une relation de prospect, vos données sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution d’un contrat. Cette durée de 3 ans est celle retenue par la CNIL pour les données de prospects utilisées à des fins de prospection.
- Site et formulaire : aucune conservation, le site n’enregistre pas les demandes.
- Données techniques et journaux des prestataires (Cloudflare, Resend) : conservés pour une durée limitée, selon leurs propres politiques de conservation.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les clés d’accès aux services d’envoi et de vérification sont conservées côté serveur et ne sont jamais exposées dans le site. Seules les personnes chargées de traiter les demandes ont accès à la boîte de réception.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, que vous pouvez exercer à tout moment pour le suivi commercial et la prospection. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Ce site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile, une mesure anti-abus chargée uniquement lorsque vous commencez à remplir le formulaire : elle traite les données techniques nécessaires à la vérification (adresse IP, informations sur le navigateur), décrites dans la section « Données collectées ». Si un outil de mesure d’audience est ajouté, cette page sera mise à jour et votre consentement sera demandé lorsque la réglementation l’exige.
Mise à jour
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de prestataire. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.